Résultats de la recherche pour le mot clé : incapacité

En cas d'incapacité de travail
Il est possible d'obtenir des exonérations de cotisations en cas d'incapacité d'exercice. Le régime invalidité-décès ne couvre en l'occurrence que les cas d'invalidité médicalement constatés.
Réductions et exonérations
Vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier de mesures de réduction ou d'exonération.