Résultats de la recherche pour le mot clé : capital
Que couvre exactement le régime invalidité-décès?
Le régime de prévoyance de la CIPAV n'offre de garanties qu'en cas d'invalidité ou de décès. Il ne couvre pas le risque maladie
Votre cotisation au régime invalidité-décès
Les modalités de cotisations sont simples et l'assuré est entièrement libre de choisir son degré de couverture du risque.
Les démarches au titre de l'invalidité-décès
Qu'il s'agisse de la survenue d'une invalidité ou du décès de l'adhérent, un certain nombre de démarches sont nécessaires pour faire valoir vos droits.
Les bénéficiaires en cas de décès
Vous avez la faculté de désigner comme bénéficiaire du capital décès, à défaut de conjoint ou d'enfants âgés de moins de 21 ans, une personne physique de votre choix. N'oubliez pas de modifier votre désignation si besoin est.
abattement accre affiliation aide aspa atd attestation auto-entrepreneur ayant-droit base capital carrière chômage classes complémentaire conjoint conseil contentieux coordonnées cotisations déclaration délai droits emploi-retraite entreprendre étalement exonération fiscalité forfait formalités gérance identifiant immatriculation incapacité invalidité-décès libéral liquidation majoration médiateur n-2 pension points profession prolongation protection sociale rachat radiation réduction régularisation rente report retard revenus réversion saisie salarié simulation taux plein tranches trimestres
