Résultats de la recherche pour le mot clé : gérance
L'activité libérale
Difficile de trouver une définition claire de l'activité libérale. Dans le doute, les organismes sociaux considéreront que vous exercez en libéral dès lors que votre activité n'est pas salariée et ne relève pas des secteurs du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture.
Remplir sa déclaration de cessation d'activité
Toute personne qui cesse une activité libérale relevant de la CIPAV est tenue de le notifier aux services de la Caisse dans le délai d'un mois suivant la fin de l'exercice.
Le conjoint collaborateur
Lorsque vous optez pour le statut de conjoint collaborateur, vous avez l'obligation de cotiser à la CIPAV. Le conjoint collaborateur doit en effet être affilié au régime d'assurance vieillesse du chef d'entreprise (base et complémentaire). Ce statut ouvre
abattement accre affiliation aide aspa atd attestation auto-entrepreneur ayant-droit base capital carrière chômage classes complémentaire conjoint conseil contentieux coordonnées cotisations déclaration délai droits emploi-retraite entreprendre étalement exonération fiscalité forfait formalités gérance identifiant immatriculation incapacité invalidité-décès libéral liquidation majoration médiateur n-2 pension points profession prolongation protection sociale rachat radiation réduction régularisation rente report retard revenus réversion saisie salarié simulation taux plein tranches trimestres
