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L'activité libérale
Difficile de trouver une définition claire de l'activité libérale. Dans le doute, les organismes sociaux considéreront que vous exercez en libéral dès lors que votre activité n'est pas salariée et ne relève pas des secteurs du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture.
Pour les bénéficiaires de l'ACCRE
L'ACCRE est une aide dédiée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Si vous en êtes bénéficiaire, elle ouvre droit à une exonération de cotisation selon certaines modalités.
Pour les salariés créateurs d'entreprise
Si vous êtes salarié et que vous créez simultanément une entreprise, ou si vous avez obtenu un congé d'un an pour créer votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une aide de début d'activité (loi Dutreil).
Prolongation d'exonération
Une prolongation de l'exonération de deux fois 12 mois est possible, lorsque l'entreprise relève du micro BNC. L'exonération s'applique aux trois régimes gérés par la CIPAV.
Le report de cotisation
Cette mesure consiste à reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des 4 premiers trimestres d'affiliation jusqu'à la détermination de la cotisation définitive.
Quelques formalités importantes
Vous débutez votre activité? Prenez le temps de consulter l'information diffusée par votre nouvelle caisse de retraite. Dans votre intérêt accomplissez les formalités relatives à votre affiliation aux organismes de sécurité sociale dans les délais impartis.
Vous êtes gérant majoritaire?
Est gérant majoritaire l'associé qui détient plus de 50% des parts de la société. Il peut être soumis aux cotisations d'assurance vieillesse des professions libérales.