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L'activité libérale
Difficile de trouver une définition claire de l'activité libérale. Dans le doute, les organismes sociaux considéreront que vous exercez en libéral dès lors que votre activité n'est pas salariée et ne relève pas des secteurs du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture.
Micro-social: devenir auto-entrepreneur
Régime simplifié et libératoire de paiement des impôts et charges sociales, le statut de l'auto-entrepreneur est ouvert aux indépendants du RSI et aux professions libérales de la CIPAV.
Votre protection sociale
En tant que professionnel libéral, vous relevez d'un régime de protection sociale spécifique et obligatoire, même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.
Déclarez votre activité
L'inscription à l'URSSAF entraîne l'affiliation à la CIPAV. Dès que vos obligations auprès du CFE sont effectuées, vous devez donc remplir la déclaration réglementaire disponible sur ce site Internet et la retourner au département Cotisations de la Caisse.
En cas de reprise d'activité
Vous avez déjà été par le passé affilié à la CIPAV et reprenez une activité libérale qui en relève ?
En cas de cumul emploi-retraite
Vous êtes retraité et percevez une pension d'un autre régime de retraite? Il vous est possible de la cumuler avec des revenus d'une activité libérale relevant de la CIPAV.
Les principes de cotisation en début d'activité
La CIPAV gère trois régimes d'assurance vieillesse et de prévoyance qui entraînent de votre part une cotisation. Mais les modalités de cotisation sont aménagées lors de votre première et de votre deuxième années d'activité comme professionnel libéral.
Pour les bénéficiaires de l'ACCRE
L'ACCRE est une aide dédiée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Si vous en êtes bénéficiaire, elle ouvre droit à une exonération de cotisation selon certaines modalités.
Prolongation d'exonération
Une prolongation de l'exonération de deux fois 12 mois est possible, lorsque l'entreprise relève du micro BNC. L'exonération s'applique aux trois régimes gérés par la CIPAV.
Le report de cotisation
Cette mesure consiste à reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des 4 premiers trimestres d'affiliation jusqu'à la détermination de la cotisation définitive.
Quelques formalités importantes
Vous débutez votre activité? Prenez le temps de consulter l'information diffusée par votre nouvelle caisse de retraite. Dans votre intérêt accomplissez les formalités relatives à votre affiliation aux organismes de sécurité sociale dans les délais impartis.
Vous êtes gérant majoritaire?
Est gérant majoritaire l'associé qui détient plus de 50% des parts de la société. Il peut être soumis aux cotisations d'assurance vieillesse des professions libérales.