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Contestations et recours
Le Code de la Sécurité sociale et les statuts de la caisse prévoient la possibilité de contestations ou de recours. |
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Bien sûr, il est toujours possible aux adhérents d’aviser les services de la Caisse des difficultés particulières qu’ils rencontrent et de prévenir ainsi une voie de contentieux qui leur serait préjudiciable. |
Le médiateur
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La Commission de Recours amiable
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Désaccord avec une décision administrative de la CIPAV
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Désaccord avec une décision de la Commission de Recours amiable
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Désaccord avec une décision de la Commission d'Inaptitude
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