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Contestations et recours

Le Code de la Sécurité sociale et les statuts de la caisse prévoient la possibilité de contestations ou de recours.
Les demandes des assurés sont instruites par les services de la Caisse et ses commissions.

 

Bien sûr, il est toujours possible aux adhérents d’aviser les services de la Caisse des difficultés particulières qu’ils rencontrent et de prévenir ainsi une voie de contentieux qui leur serait préjudiciable.


Le médiateur
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La Commission de Recours amiable
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