Le régime de retraite de base des professions libérales dispose des mêmes règles que le régime général en matière de majoration de durée d’assurance pour enfants. Peuvent être accordés jusqu’à huit trimestres par enfant, dont quatre au seul titre de l’éducation : le bénéfice peut en revenir au père comme à la mère ou dans une répartition de leur convenance.
Jusqu’à présent, les femmes ayant exercé une profession salariée, commerciale, artisanale ou agricole à un moment de leur carrière, bénéficiaient sous certaines conditions d’une majoration de durée d’assurance de huit trimestres maximum pour chaque enfant élevé.
Depuis le 1er avril 2010, la loi a remplacé cette majoration par trois nouvelles majorations, auxquelles les ressortissants du régime de retraite de base des professions libérales peuvent désormais eux aussi prétendre. La majoration ou gratification de trimestres supplémentaires d’assurance vieillesse, a été étendue aux hommes dans le cas de l’éducation de l’enfant.
Mise en application de la mesure: avant et après 2010
Les modalités d’attribution à la mère ou au père des majorations pour éducation et pour adoption varient selon la date de naissance ou d’adoption des enfants.
- Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les pères devaient faire valoir leurs droits avant le 27 décembre 2010 (ou pour les enfants nés ou adoptés après le 1er juillet 2006, dans un délai de 4 ans et 6 mois à compter de la naissance ou de l'adoption). Sans manifestation des parents dans les délais définis par la loi, c’est la mère qui bénéficiera, sous certaines conditions, des trimestres.
- Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010, la mère bénéficiera de la majoration au titre de la maternité, soit quatre trimestres. Les majorations au titre de l’éducation ou de l’adoption pourront être attribuées à l’un ou l’autre des parents (ou réparties entre eux). Les parents devront faire part de leur choix dans les 6 mois qui suivront le 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.
Majoration de trimestres pour enfant handicapé
Les assurés élevant un enfant handicapé et titulaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément bénéficieront d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres.
