Depuis le 1^er janvier 2007, le Fonds de solidarité vieillesse a été remplacé par l'Allocation de solidarité aux personnes âgées. C’est une allocation unique versée par votre caisse de retraite.

La CIPAV assure à ses prestataires le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dont le montant maximum est fixé depuis le 1^er avril 2009, à:

• 8.125,59€ par an pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficie.
• 13.765,73€ par un lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.

Les conditions prises en compte

Les conditions requises pour percevoir l’ASPA sont les suivantes:

• être âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’invalidité ou d’inaptitude au travail),
• ou avoir entre 60 et 65 ans en cas d’inaptitude au travail, mais aussi pour les anciens déportés, les travailleurs handicapés admis à liquider une retraite anticipée avant 60 ans, les anciens prisonniers de guerre,
• résider de façon stable et régulière en France ou dans les départements d’outre-mer,
• avoir des ressources inférieures à 692,43€ par mois (8 309,27€ par an) pour une personne seule et à 1147,14 € par mois (13.765,73 € par an) pour un couple marié, en concubinage ou pacsé,
• en faire la demande expresse.

Si le montant de l'ASPA et des ressources annuelles du demandeur dépassent ce plafond, l’ASPA est réduite à due concurrence.

Par exemple:
Un retraité reçoit une pension mensuelle de 206€. Le cumul de ses ressources et de l’ASPA atteint 883,13€ (677,13€ + 206€).
Le plafond de ressources pour une personne seule est de 692,43€,
ce qui dépasse de 190,70€ le plafond autorisé (883,13€ - 692,43€). L’ASPA qui lui sera versée chaque mois sera donc réduite à 486,43€ (677,13€ - 190,70€).

Notez que cette allocation reste récupérable en partie sur les successions dépassant 39.000€.

Téléchargez sur ce site Internet votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.