La Commission des Affaires sociales
La Commission des Affaires sociales gère les fonds sociaux de la Caisse et peut accorder des secours.
En tant qu’organisme de Sécurité sociale, la CIPAV exerce une «action sociale» qui permet une appréciation plus souple des situations individuelles de ses adhérents.
Le Fonds social permet à la CIPAV d’exercer des dépenses et des dotations dans le cadre de l’action sociale en faveur des adhérents. La commission des Affaires sociales utilise ce fonds pour accorder des secours occasionnels aux prestataires ou aux cotisants se trouvant dans une situation financière difficile.
Consultez la composition des commissions de la CIPAV.
abattement accre affiliation aide aspa atd attestation auto-entrepreneur ayant-droit base capital carrière chômage classes complémentaire conjoint conseil contentieux coordonnées cotisations déclaration délai droits emploi-retraite entreprendre étalement exonération fiscalité forfait formalités gérance identifiant immatriculation incapacité invalidité-décès libéral liquidation majoration médiateur n-2 pension points profession prolongation protection sociale rachat radiation réduction régularisation rente report retard revenus réversion saisie salarié simulation taux plein tranches trimestres
