Fonctionnement du Fonds social
Vous avez besoin d'aide? En tant qu’organisme de Sécurité sociale, la CIPAV exerce une «action sociale» qui permet une appréciation plus souple des situations individuelles de ses adhérents.
Le Fonds social en bref
- Il est alimenté par un prélèvement sur les cotisations.
- Il permet à la CIPAV d’exercer des dépenses et des dotations dans le cadre de l’action sociale en faveur des adhérents.
- Il est géré par la Commission des Affaires sociales.
- Il n'est utilisé que dans le cadre d'un secours occasionnel aux prestataires ou aux cotisants (ou ayants-droit) se trouvant dans une situation particulièrement digne d’intérêt.
- Les aides allouées sont remboursables ou gracieuses, selon la situation du demandeur.
- Tout adhérent de la CIPAV, qu'il soit cotisant ou prestataire, peut faire une demande d'aide auprès de la Commission des Affaires sociales.
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