Le principe général des règles de prélèvement fiscales ou sociales est que les cotisations d’assurance vieillesse sont déductibles du revenu professionnel.
La base de calcul des cotisations
La base de calcul de vos cotisations à la CIPAV concerne les revenus nets professionnels non salariés de l’année 2008 tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt en y ajoutant:
- le report des déficits antérieurs,
- les allégements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
- les primes facultatives versées dans le cadre de la loi Madelin.
La déductibilité fiscale des cotisations
Toutes les cotisations obligatoires versées à la CIPAV sont intégralement déductibles des revenus professionnels: cotisations retraite, invalidité-décès et conjoint collaborateur.
Les primes facultatives versées dans le cadre de la Loi Madelin sont donc déductibles du bénéfice imposable. Toutefois elles doivent être réintégrées au revenu professionnel servant d’assiette de cotisations.
Comment justifier de vos versements auprès des impôts?
La CIPAV n’accuse pas réception des versements de cotisations. Par contre, elle adresse aux assurés, après clôture de chaque exercice, une attestation de paiement qu’ils peuvent joindre à leurs déclarations de revenus pour justifier de leurs versements à un organisme de Sécurité sociale.
La déductibilité fiscale du rachat de trimestres
Les trimestres de cotisation retraite rachetés sont fiscalement déductibles du revenu imposable.
