Le prélèvement mensuel
Vous pouvez accéder à la facilité du prélèvement mensuel de vos cotisations aux conditions suivantes: justifier d'au moins 12 mois d'affiliation, être à jour de cotisations au moment de votre demande, et formuler votre demande avant le 31 octobre de l'année précédente.
Fonctionnement du prélèvement mensuel
- L'option pour le prélèvement est valable pour l'année et se renouvelle par tacite reconduction.
- Vous recevez avant le 15 décembre un échéancier par courrier.
- Les prélèvements sont effectués à date fixe, de janvier à décembre.
- Chaque prélèvement effectué, du mois de janvier à octobre inclus, est égal à 1/10e des cotisations payées l'année précédente.
- Vous recevez courant octobre un courrier relatif aux mensualités de novembre et décembre, incluant le montant de l’éventuelle régularisation.
- Si une échéance ne peut être honorée, l'échéance suivante couvre alors les deux mensualités.
L’arrêt des prélèvements
Deux échéances consécutives impayées, rendent exigibles les cotisations dans les délais statutaires et le prélèvement est interrompu.
- Il y a résiliation de droit en cas de décès de l'assuré.
- Il y a résiliation à partir du 1er janvier sur demande expresse de l'adhérent avant le 30 novembre.
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