Sauf option pour le prélèvement mensuel, soumis à conditions, la CIPAV vous demande de régler la totalité de vos cotisations en deux versements égaux.
Les documents régissant le paiement des cotisations
Le paiement fractionné des cotisations dues à la CIPAV, en deux versements égaux, est applicable d’office, sans qu’il soit besoin d’en faire la demande écrite.
Vous recevez dans ce cadre trois types de documents:
1/ Le pré-appel
Ce document vous informe des données dont dispose la CIPAV et du montant des cotisations qui en découle. Il vous permet de faire connaître à votre caisse d’assurance vieillesse tout élément nécessaire au calcul de votre future cotisation.
2/ Les appels de cotisations
Ces documents établissent les sommes que vous devez au titre du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès.
Pour les professionnels affiliés avant 2009:
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1er versement le 15 avril 2010
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2e versement au plus tard le 15 octobre 2010
Pour les professionnels affiliés après 2009:
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1er versement le 15 juin 2010
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2e versement au plus tard le 15 décembre 2010
Pour savoir comment est composé un appel de cotisations classique, affichez notre mode d’emploi dynamique.
3/ L’attestation de cotisation
La CIPAV n’accuse pas réception des versements de cotisations. En revanche, elle adresse aux assurés, après clôture de chaque exercice:
- une attestation à jour de cotisations;
- un bulletin de situation comportant les éléments nécessaires au calcul des droits et le décompte des cotisations versées.
Comment payer vos cotisations?
1/ Par TIP (titre interbancaire de paiement) à échéance
- Vous le signez et datez.
- Vous utilisez l’enveloppe jointe, affranchie au tarif en vigueur.
- Joignez un R.I.B. (Relevé d’identité bancaire) pour le 1er règlement ou lors de modifications de vos coordonnées bancaires.
2/ Par chèque
Le chèque est libellé à l’ordre de la CIPAV, accompagné de la partie N°2 du TIP et glissé dans l’enveloppe jointe, affranchie au tarif en vigueur.
3/ Par prélèvement mensuel
Il faut en faire la demande. Si votre demande de prélèvement a été acceptée, l’échéancier vous est adressé au mois de décembre. L’appel de cotisations porte alors la mention «prélèvement automatique» ainsi que les coordonnées du compte sur lequel ce prélèvement sera effectué.
