Il se peut que vos revenus aient baissé par rapport à l’année qui sert de référence au calcul de vos cotisations. Quelles solutions vous sont alors ouvertes?
Rappel: les revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations
Il s’agit des revenus nets professionnels non salariés de l’année N-2 tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt en y ajoutant:
- le report des déficits antérieurs,
- les allégements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
- les primes facultatives versées dans le cadre de la loi Madelin.
La cotisation du régime de base peut-elle être modulée ?
Votre revenu 2010 a été déficitaire? La cotisation que la CIPAV vous demande en 2011 est calculée provisionnellement sur votre revenu 2009. Elle sera régularisée en 2013 lorsque votre revenu 2011 sera connu. Votre déficit 2010 sera pris en compte en 2011 pour établir votre cotisation provisionnelle 2012 et pour régulariser définitivement votre cotisation 2010.
Si vous estimez que votre revenu professionnel 2011 sera inférieur à celui de 2009, demandez à cotiser selon les revenus que vous estimez. Pour cela, utilisez le coupon spécifique attenant à l’appel.
Si vous êtes en 1ère ou 2ème année d’affiliation vous pouvez demander à verser la cotisation minimale (155€) si vous pensez que votre revenu professionnel 2011 sera inférieur aux bases forfaitaires qui vous sont applicables : 7.006€ pour la première année et 10.508€ pour la seconde.
La cotisation du régime complémentaire peut-elle être réduite?
Vous avez la latitude d’obtenir une réduction de cotisation. Mais dans ce cas, seuls sont attribués les points correspondant à la fraction de cotisation versée. Qui plus est, la réduction demandée est définitive: vous ne pourrez ni verser ultérieurement le complément de cotisation correspondant à la fraction réduite, ni procéder à un rachat de points. À terme, les réductions auront pour effet de diminuer le montant de votre retraite complémentaire.
La réduction doit être demandée dans les trois mois de l'exigibilité de l'appel.
Le taux de réduction dépend des revenus professionnels de l’année précédente (soit ceux de 2010 pour la cotisation 2011). Il est soumis à des conditions de ressources professionnelles.
Utilisez le pré-appel et l’appel de cotisation
Lorsque vous recevez votre pré-appel, vous devez:
- Vérifier les revenus qui ont été communiqués à la CIPAV par la CANAM suite à la déclaration commune des revenus que vous avez souscrite. Si vous êtes d’accord avec ces revenus, et que vous ne modifiez pas les options de retraite complémentaire, ne faites rien. Si vous souhaitez les corriger, cochez les cases correspondantes et renvoyez le pré-appel à la CIPAV, sans aucun courrier, au moyen de l’enveloppe jointe.
- Faire connaître vos options au régime complémentaire (option pour la classe immédiatement supérieure à celle de vos revenus, demande de réduction en fonction du revenu de l’année précédente) et à la cotisation facultative de conjoint.
Si lorsque vous avez reçu votre pré-appel de cotisation, vous ne connaissiez pas votre revenu 2010, vous pouvez demander une réduction de cotisation au moment de l’appel, à l'aide du coupon détachable au verso de l’appel.
