Depuis le 1^er janvier 2007, le Fonds de solidarité vieillesse a été remplacé par l'Allocation de solidarité aux personnes âgées. C’est une allocation unique versée par votre caisse de retraite.

La CIPAV assure à ses prestataires le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dont le montant maximum est fixé depuis le 1^er avril 2009, à:

• 708,95€ par mois pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficie.
• 1.157,46€ par mois lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.

Les conditions prises en compte

Les conditions requises pour percevoir l’ASPA sont les suivantes:

• être âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’invalidité ou d’inaptitude au travail),
• ou avoir entre 60 et 65 ans en cas d’inaptitude au travail, mais aussi pour les anciens déportés, les travailleurs handicapés admis à liquider une retraite anticipée avant 60 ans, les anciens prisonniers de guerre,
• résider de façon stable et régulière en France ou dans les départements d’outre-mer,
• avoir des ressources inférieures à 708,95€ par mois pour une personne seule et à 1.157,46€ par mois pour un couple marié, en concubinage ou pacsé,
• en faire la demande expresse.

Si le montant de l'ASPA et des ressources annuelles du demandeur dépassent ce plafond, l’ASPA est réduite à due concurrence.

Par exemple:
Un retraité reçoit une pension mensuelle de 206€. Le cumul de ses ressources et de l’ASPA atteint 914,95€ (708,95€ + 206€).
Le plafond de ressources pour une personne seule est de 708,95€,
ce qui dépasse de 206€ le plafond autorisé (914,95€ - 708,95€). L’ASPA qui lui sera versée chaque mois sera donc réduite à 502,95€ (708,95€ - 206€).

Notez que cette allocation reste récupérable en partie sur les successions dépassant 39.000€.

Téléchargez sur ce site Internet votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.