Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur votre pension de réversion sont la CSG et la CRDS.
Les prélèvements obligatoires
Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants:
- La contribution sociale généralisée (CSG): 6,60%.
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS): 0,50%.
Mais il est possible d’en être exonéré, sous certaines conditions.
Selon votre revenu fiscal de référence
Dans le cas où votre revenu fiscal de référence est supérieur au plafond de revenus, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,80% et la CRDS est maintenue au taux de 0,50%.
Mais si votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.
Si vous êtes fiscalement domicilié à l’étranger
Vos pensions ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS.
Par contre, et sous réserve de l’application de règlements communautaires (concernant l’assurance maladie) ou de conventions fiscales internationales concernant l’imposition des revenus perçus à l’étranger il sera opéré:
- un précompte pour la cotisation d’assurance maladie sur le montant de votre pension du régime de base,
- un précompte au titre de la retenue à la source sur l’ensemble de vos prestations.
