Votre conjoint a, durant sa carrière, cotisé au régime de base et au régime complémentaire, vous pouvez alors bénéficier de la pension de réversion du régime de base et de la pension de réversion du régime complémentaire. La vie maritale et le PACS n’ouvrent pas de droits à une réversion.

Les bénéficiaires de la pension de réversion

1. Le conjoint survivant et le ou les conjoint(s) précédent(s) même remariés peuvent bénéficier de la pension de réversion du régime de base, au prorata de la durée de chaque mariage.
2. Pour la réversion du régime complémentaire, le conjoint survivant et le ou les conjoint(s) précédent(s) divorcés, non remariés peuvent bénéficier de la pension de réversion du régime complémentaire, au prorata de la durée de chaque mariage. Deux années de mariage sont exigées, sauf si un enfant est né du mariage. Le remariage entraîne la perte de la retraite complémentaire de réversion.

Les modalités d’attribution

1/ Condition d’âge
Concernant la pension de réversion du régime de base, l’âge à partir duquel le bénéfice d’une pension de réversion est ouvert est fixé à 55 ans pour les décès intervenant à compter du 1^er janvier 2009.
Concernant la pension de réversion du régime complémentaire de la CIPAV la condition d’âge pour son obtention est fixée à 60 ans.

2/ Clause de ressources
La pension de réversion du régime de base est accordée au conjoint justifiant de ressources personnelles inférieures à 19.115,20€ en 2012 pour une personne seule ou à 30.584,32€ pour un couple en 2012.
Lorsque l’assuré a cotisé auprès d’autres organismes de retraite de base obligatoire l’étude des ressources est effectuée en coordination avec ces régimes. Un régime interlocuteur unique (RIU) est alors désigné pour étudier le dossier.

La pension de réversion du régime complémentaire n’est pas soumise à une clause de ressources.