En cas de décès du professionnel libéral affilié à la CIPAV, plusieurs démarches sont à accomplir. Au niveau de la caisse de retraite, la gestion du décès cotisant commence avec la communication officielle du décès de l’assuré par le biais d’un acte de décès.

Démarches

Vous êtes un membre de la famille ou de l’entourage: époux(se), enfant, ou une personne mandatée pour diligenter les démarches (notaire, avocat) ou bien la société de l’assuré décédé...

Vous devez prévenir le service retraite de la CIPAV dans les 15 jours par courrier:
 

> CIPAV – Réversion – 9 rue de Vienne, 75403 Paris cedex 08
 

Les pièces que vous devrez apporter au service réversion sont les suivantes:

• Le formulaire de demande de réversion dûment rempli (la CIPAV peut vous le faire parvenir par courrier mais vous pouvez également le télécharger sur ce site Internet);
• Le bulletin de décès de l’assuré;
• Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales;
• Une copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint survivant, pièce devant comporter toutes les mentions marginales;
• Un relevé d’identité bancaire au nom du conjoint survivant;
• Une copie intégrale du livret de famille;
• Une copie de l’avis d’impôt sur les revenus N-2.

En cas de cotisations restant dues

La CIPAV s’adressera au notaire en charge de la succession ou aux héritiers.