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La cotisation de solidarité à la CIPAV
Le cumul d’une pension retraite CIPAV avec les revenus d’une activité qui relève sur le plan de l’assurance vieillesse de la CIPAV donne lieu au versement auprès de cet organisme, d’une cotisation dite de «solidarité» au titre des régimes de base et complémentaire.
Le principe de la cotisation de solidarité
- La cotisation de solidarité contribue à la maîtrise du «risque vieillesse» dans un système de retraite par répartition.
- Cette cotisation n’apporte pas de droits nouveaux.
- Elle cesse d’être due à l’arrêt de l’activité. (Sans aucune limite d’âge).
- Elle n’ouvre pas de majoration au niveau de la retraite déjà liquidée.
Comment sont calculées vos cotisations de solidarité?
Vos cotisations aux régimes de retraite de la CIPAV s’établissent de la façon suivante:
- Pour le régime de base, la cotisation est calculée à titre provisionnel sur les revenus professionnels de l’année N-2 et à titre définitif sur les revenus de l’année N. La cotisation forfaitaire minimum ne s’applique pas: votre cotisation est calculée au 1er euro et assise au maximum sur le plafond de la Sécurité sociale (soit au maximum sur un revenu de 36.372€ en 2012). Le montant de la cotisation provisionnelle du régime de base peut être calculé sur la base des revenus estimés de l’année (N et pas N-2): reportez-vous au Guide annuel des professionnels libéraux.
Attention: si les revenus de cette année N s’avèrent en définitive supérieurs de plus d’un tiers aux revenus estimés, une majoration de 10% vous sera appliquée sur l’insuffisance de versement des acomptes provisionnels.
- Pour le régime complémentaire, vous cotisez dans votre classe de revenus. La cotisation est cependant plafonnée à la classe 3 si vous réunissez 30 années de cotisation à la CIPAV et si vous avez demandé la liquidation de vos droits après 65 ans.
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