Difficile de trouver une définition claire de l’activité libérale. Dans le doute, les organismes sociaux considéreront que vous exercez en libéral dès lors que votre activité n’est pas salariée et ne relève pas des secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie et de l’agriculture.

Moins un statut qu’un mode d’exercice

Hors des professions réglementées par l’autorité publique et de celles qui dépendent d’un ordre professionnel, nombre d’activités sont considérées comme «libérales». L’exercice libéral est d’abord entendu de toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale.

Les professions libérales qui ne peuvent être rattachées à une section professionnelle de l'Organisation autonome des professions libérales (CNAVPL) sont rattachées à la CIPAV, après avoir vérifié qu’elles n’étaient pas expressément rattachées à un autre régime (tel que le Régime social des indépendants, RSI).

Les professions affiliées à la CIPAV

S’agissant de la CIPAV, environ 150 professions libérales en relèvent.

L’exercice libéral de l’activité est entendu au sens du Code de la Sécurité sociale, c'est-à-dire que les gérants majoritaires de SARL ou de SEL (société d’exercice libéral) sont affiliés à la CIPAV dès lors que l'objet social de la société est l’une des activités qui relèvent de la CIPAV.

Vous consulterez à profit la liste des professions affiliées.