Vous n’êtes pas tenu de cesser votre activité au moment de votre demande de liquidation de retraite.
PLUSIEURS SITUATIONS POSSIBLES.
Cumul d’une retraite CIPAV avec une activité salariée si la pension au régime général n’a pas été liquidée
- Acquisition de droits au régime salarié.
- Pas d’incidence sur la retraite CIPAV.
Cumul d’une retraite salariée avec une activité CIPAV
- Acquisition de droits à la CIPAV.
- La cotisation du régime de base est calculée au 1er euro (pas d’application de la cotisation forfaitaire minimum).
Pas de particularité pour celle du régime complémentaire.
Cumul d’une retraite CIPAV avec poursuite de la même activité
Pour la retraite de base
L’activité libérale est possible tout en percevant la retraite, et ce, sans restriction, à condition d’avoir liquidé ses pensions auprès de tous les régimes dont on a relevé et de remplir le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension de base à taux plein. À défaut, le cumul de la pension de base et du revenu d’activité n’est autorisé que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (34.620€ en 2010).
> Le retraité en activité est redevable d’une cotisation:
- Calculée à titre provisionnel sur les revenus professionnels de l’année N-2 et à titre définitif sur les revenus de l’année N.
- Calculée au 1er euro et assise au maximum sur le plafond de la Sécurité sociale (soit au maximum sur un revenu de 34.620€ en 2010).
Cette cotisation n’est pas constitutive de droits et n’entraîne pas une révision de la pension.
Nouveauté: le montant de la cotisation provisionnelle peut être calculé sur la base d’un revenu estimé (cf. Votre guide d'adhérent).
Pour la retraite complémentaire
> L’activité libérale est possible tout en percevant la retraite, sans conditions de revenus.
> Le retraité en activité est redevable, sans limite d’âge, d’une cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation n’est pas attributive de points: c’est une cotisation de solidarité.
