Si vous ne totalisez pas, tous régimes confondus, le nombre de trimestres d’assurance nécessaires et n’avez pas l'âge requis, vous ne pouvez pas bénéficier de vos retraites à taux plein (sauf en cas d’inaptitude). Vous vous exposez alors à une décote. Il est possible de racheter des trimestres. Ce rachat permet d’atténuer le coefficient d’abattement ou d’atteindre le taux plein à la retraite de base et à la retraite complémentaire CIPAV.

Les périodes rachetables

Les périodes rachetables sont les années d’études supérieures ainsi que les années civiles incomplètes (exemple : réduction de cotisation pour insuffisance de revenus professionnels ayant entraîné une validation moindre de trimestres).

Le rachat est limité à 12 trimestres de cotisation et fait l’objet de conditions:

• Ne pas pouvoir prétendre à une retraite de base à taux plein.
• Être âgé de moins de 67 ans à la date de demande du rachat.

Le rachat est très intéressant pour les assurés qui ont eu également une carrière salariée.

Le coût du rachat dépend de 3 facteurs:

• L’option de rachat choisie: rachat de trimestres uniquement ou rachat de trimestres et de points.
• L’âge au moment du rachat.
• Le revenu annuel moyen d’activité sur les 3 dernières années.

 Barème du rachat

Les conditions du rachat en bref

Vous n’êtes pas autorisé à effectuer un rachat dans le seul but d’augmenter le montant de votre retraite (si vous avez déjà droit au taux plein).

La retraite étant attribuée à taux plein à 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres acquis, vous n’avez pas besoin de procéder à un rachat si vous prenez votre retraite à 65 ans et plus.

Vous pouvez effectuer un rachat si vous avez entre 20 et 65 ans, si vous n’êtes pas déjà retraité et si vous ne totalisez pas déjà le nombre de trimestres d’assurance nécessaires pour avoir la retraite de base à taux plein.
 

• Vous pouvez racheter des trimestres au titre de vos années d’études supérieures ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme, à condition que le 1^er régime d’affiliation après le diplôme soit la CIPAV. Si vous avez été salarié après l’obtention de votre diplôme, c’est le régime des salariés que vous devez contacter.
• Si vous avez été salarié, racheter des trimestres auprès de l’un ou l’autre des régimes de retraite auxquels vous avez cotisé permet d’obtenir le taux plein, à la fois à la CIPAV et au régime Général (et par là même, d’améliorer automatiquement les montants de la retraites complémentaire CIPAV, et des retraites complémentaires salariées ARRCO et AGIRC).
• Vous pouvez choisir de racheter des trimestres et des points. Cette option permet à la fois d’approcher ou d’atteindre le taux plein et d’augmenter le montant de la retraite grâce aux points supplémentaires acquis.
• Vous pouvez racheter des trimestres au titre au titre des années où vous avez acquis moins de 4 trimestres, à condition qu’il y ait eu immatriculation à la CIPAV pour les périodes concernées.
• Vous pouvez racheter au maximum 12 trimestres.
• Les trimestres rachetés sont fiscalement déductibles du revenu imposable.

Le rachat des périodes de début d’activité exonérées d’office de cotisation

La loi du 9 novembre 2010 crée un dispositif de rachat particulier portant sur les périodes d’activité ayant donné lieu avant le 1er janvier 2004 à une exonération de cotisation au titre des deux premières années

Le nouveau dispositif ouvert pour une période déterminée (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015) a pour objectif de permettre aux adhérents concernés par cette mesure de racheter les trimestres manquants.

Les conditions d’accès à ce rachat sont :

• l’assuré doit avoir bénéficié de l’exonération de début d’activité avant 2004
• il ne doit pas avoir atteint l’âge du taux plein
• il ne doit n’avoir fait liquider aucune de ses pensions
• la pension doit prendre effet après le 1er janvier 2011.

Effet du rachat :

• le rachat permet de racheter au maximum 8 trimestres
• le rachat ne peut donner lieu à l’obtention de points supplémentaires
• le rachat ne peut donner lieu à plus de 4 trimestres par année civile
• les trimestres rachetables sont ceux de l’année d’affiliation et ceux de l’année qui suit.

Montant du rachat en 2012:

La valeur du trimestre est égale au quart de la cotisation qui serait due au titre de l’année de rachat, en appliquant au meilleur revenu annuel ayant servi de base au calcul des cotisations au titre de l’année en cours et des deux années précédentes, les taux normaux de cotisation.

Exemple : Pour Monsieur Simon qui demande le rachat de trimestre pour l’année 2003 avec un revenu de référence de 75 059 €, le plafond de la tranche 1 pour l’année 2012 est de 30 916 € et le plafond de la tranche 2 est de 181 060 €.

D’où une cotisation fictive de :

Tranche 1 = 30 916 X 8.6% = 2 658 €
Tranche 2 = (75059 – 30916) X 1.6% = 706 €

Soit un coût de rachat par trimestre de :

(2658 + 706) / 4 = 841 €

Attention : le coût de rachat d’un trimestre ne peut être inférieur au quart de la cotisation maximum de la tranche 1 de l’année en cours.

D’où dans l’exemple précédant Tranche 1 maximum 2659 € → 2659 / 4 = 664 €

Le prix du rachat reste donc fixé à 841 €.

L’assuré doit effectuer son versement exceptionnel en une fois dans un délai de deux mois après la réception de la décision d’acceptation de la demande, passé ce délai l’adhérent est réputé avoir renoncé au rachat.

Le remboursement du rachat

Le relèvement de l’age d’ouverture des droits à la retraite de base peut rendre inutile certains rachats de trimestres.

Le remboursement du rachat est possible pendant 3 ans après la date d’entrée en vigueur de la Loi, soit jusqu'à novembre 2013 pour les adhérents nés à compter du 1er juillet 1951. L’adhérent ne doit pas avoir fait valoir aucun de ses droits à retraite tous régimes. Les rachats concernés doivent avoir été effectués avant le 13 juillet 2010. La demande de remboursement n’a pas à être motivée. Le montant des cotisations à rembourser est calculé en revalorisant les cotisations versées par l’assuré par application chaque année du coefficient annuel de revalorisation des pensions. A la suite de ce remboursement, l’adhérent peut demander à bénéficier du nouveau mode de rachat de cotisations.