Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n’avoir rien négligé, y compris des périodes d’activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.
Principes généraux de calcul des pensions
Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d’assurance, mais le calcul de votre retraite se fera à proportion des cotisations encaissées. À la CIPAV, ce sont les points de retraite acquis aux deux régimes, base et complémentaire, qui servent au calcul de votre future pension.
La pension du régime de base est calculée ainsi:
Nombre de points acquis durant votre affiliation à la CIPAV X Valeur annuelle du point du régime de base, fixée au 1er avril 2011 à 0,5432€ = montant annuel de la retraite de base.
La pension du régime complémentaire est calculée ainsi:
Nombre de points acquis durant votre affiliation à la CIPAV X Valeur annuelle du point du régime complémentaire, fixée au 1er janvier 2012 à 25,47€ = montant annuel de la retraite complémentaire.
Les points de retraite ont une valeur d’achat et une valeur de versement. Les conseils d’administration de la CNAVPL et de la CIPAV font évoluer chaque année les valeurs respectives du point du régime de base et du point du régime complémentaire.
Les périodes de dispense de cotisations
Certaines dispenses dont l’assuré peut bénéficier au cours de son affiliation à la CIPAV (comme les quatre premiers trimestres d’affiliation) ne donnent pas lieu à la validation de trimestre.
Les trimestres à justifier
La présence d’un ou plusieurs trimestres «à justifier» peut faire entrave à la liquidation de retraite.
Plusieurs cas de figures peuvent nécessiter une justification de trimestres:
- Les périodes relevant d’un autre régime de retraite: La justification résulte de la transmission des informations par le régime concerné à la CIPAV.
- L’assuré parent d’un ou plusieurs enfants: le régime Général (des salariés) accorde une majoration de trimestres pour enfant, qui s’ajoute aux trimestres déjà validés, dans des conditions spécifiques. Si vous avez fait toute votre carrière en tant que profession libérale, le régime de base des professions libérales applique les mêmes règles. Il y a lieu de justifier la naissance ou de l'adoption d’un ou plusieurs enfants et de joindre à la demande de liquidation une copie du livret de famille. Jusqu'à 4 trimestres peuvent être accordés, sous certaines conditions, pour l'éducation de l'enfant. Pour en savoir plus, consultez l'article relatif aux trimestres pour enfants.
- Les périodes de chômage (au régime Général).
- Les périodes de service militaire.
Les points gratuits
Au régime de base des professions libérales, il est accordé 400 points gratuits pour une année pleine en faveur des personnes qui justifient avoir été dans l’incapacité d’exercer leur profession pendant 6 mois au moins pour des raisons médicales et il est accordé 4 points gratuits au régime complémentaire.
Ces périodes d’incapacité de travail sont donc validées.
Vous pouvez obtenir des points supplémentaires dans le cadre du régime de base uniquement. Ces points s’ajoutent aux points acquis par le paiement de la cotisation.
Il est ainsi attribué:
- 100 points supplémentaires aux femmes pour l’année où elles ont accouché.
- 200 points supplémentaires aux personnes atteintes d’une invalidité entraînant pour elles l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, ayant exercé leur activité libérale.
Il n’est pas accordé de points supplémentaires au régime complémentaire.
La majoration familiale
Elle est accordée aux assurés justifiant avoir eu ou élevé 3 enfants pendant 9 ans jusqu’à leur 16e anniversaire. Cette majoration de 10% est applicable sur le montant de la pension de la retraite complémentaire.
