La durée d'assurance sert de base au calcul de la retraite et s'exprime souvent en nombre de trimestres validés.
- La durée d'assurance
- Décote et surcote
- Les nouvelles conditions de départ en retraite au régime de base
- Les conditions de départ en retraite au régime complémentaire
La durée d'assurance
La durée d'assurance nécessaire, tous régimes confondus, pour bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein, est de 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949, de 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, de 162 trimestres pour les assurés nés en 1950 et de 163 trimestres pour ceux nés au 1er semestre 1951. La durée d’assurance dont doit justifier la génération 1952 est de 164 trimestres. Sous réserve de la parution du décret, elle sera de 165 trimestres pour les générations 1953 et 1954 et de 166 trimestres pour les classes d’âge suivantes.
Décote et surcote
En liquidant votre retraite de base à taux plein, il en sera de même pour votre retraite complémentaire.
Si vous ne réunissez pas tous vos trimestres de retraite de base au moment de votre demande de liquidation de retraite et si vous n’avez pasl'âge du taux plein, un abattement ou décote s’applique au prorata des trimestres manquants. Si votre retraite de base a été établie avec abattement (1,25% par trimestre manquant), ce même abattement sera appliqué à votre retraite complémentaire.
Inversement, il peut y avoir une surcote ou une majoration si vous totalisez un plus grand nombre de trimestres que celui requis pour le taux plein ou si vous différez votre départ à la retraite.
Des mesures spécifiques s’appliquent pour le régime de base (voir les conditions de départ à la retraite pour le régime de base) et pour le régime complémentaire.
Ainsi, pour la retraite complémentaire, une majoration de 5% par année pleine de différé (au-delà de 65 ans et pour 5 ans maximum) est appliquée sur les points acquis au titre de vos 30 premières années d’affiliation à la CIPAV si à 65 ans vous avez au moins 30 années d’affiliation à la CIPAV.
Les nouvelles conditions de départ en retraite au régime de base
La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010. Elle implique notamment de nouvelles conditions de départ à la retraite pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951 et pour les retraites prenant effet à partir du 1er juillet 2011.
Tous les décrets d’application ne sont pas parus. Pour déterminer votre situation reportez-vous ci-dessous au tableau des conditions d’ouverture du droit pour le régime de base.
1) Vous avez :
2) Vous pouvez prétendre :
Les conditions de départ en retraite au régime complémentaire
