Est gérant majoritaire l'associé qui détient plus de 50% des parts de la société. Il peut être soumis aux cotisations d’assurance vieillesse des professions libérales.
Le gérant majoritaire est un travailleur indépendant:
- Soit parce qu'il exerce une profession libérale ;
- Soit parce qu'il exerce une profession commerciale.
Si la nature de l'activité de la société répond à l’une des professions affiliées à la CIPAV, la cotisation est obligatoire aux trois régimes gérés par la Caisse.
Les dividendes des gérants des sociétés d'exercice libéral
Sont considérées comme appartenant au gérant:
- Ses propres parts;
- Celles de son (sa) conjoint(e) marié(e);
- Celles de ses enfants mineurs non émancipés.
Selon la LFSS de 2009, entre dans l’assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux exerçant dans le cadre d’une société d’exercice libéral les revenus générés par les sommes versées sur des comptes courants et les dividendes perçus par le professionnel libéral, son conjoint ou partenaire de PACS, ou les enfants mineurs non émancipés dont la part est supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes en compte courant détenus par eux en toute propriété ou usufruit.
