Les bénéficiaires en cas de décès

Vous avez la faculté de désigner comme bénéficiaire du capital décès, à défaut de conjoint ou d’enfants âgés de moins de 21 ans, une personne physique de votre choix. N’oubliez pas de modifier votre désignation si besoin est.

Les bénéficiaires du capital décès

L’adhérent peut désigner comme bénéficiaire du capital décès, par ordre de priorité:

  • le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif;
  • les enfants âgés de moins de 21 ans au jour du décès de l’adhérent ou les enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré. S’il existe plusieurs enfants, même de lits différents, ils ont tous vocation à une part égale du capital décès. Le capital décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes, s’ils sont majeurs ou émancipés.
  • et enfin, en l’absence des personnes énumérées ci-dessus, une personne physique nommément désignée.

Lorsque aucune désignation de bénéficiaire n’aura été expressément notifiée à la CIPAV, le capital décès sera versé par priorité et par ordre:

  • au conjoint-survivant, puis aux enfants, tels que définis ci-dessus.
  • à la ou aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré.

Pour désigner le bénéficiaire de votre capital décès, veuillez télécharger le formulaire de désignation du bénéficiaire du capital décès sur ce site Internet.

Les bénéficiaires de la rente au conjoint

Au décès du professionnel libéral, la rente est servie au conjoint à condition d’être marié depuis au moins deux ans et d’être affilié à la CIPAV.

Les bénéficiaires de la rente aux enfants

Au décès du professionnel libéral, la rente est servie annuellement jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant (ou jusqu’à 25 ans s’il poursuit ses études, sur présentation du certificat de scolarité).
Si le professionnel libéral a plusieurs enfants, la rente est servie à chaque enfant.

Cependant les enfants atteints avant leur majorité, d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré conservent le bénéfice de cette rente leur vie durant.

Les enfants des invalides totaux et définitifs perçoivent la rente dans les mêmes conditions que les orphelins.