Les modalités de cotisations sont simples et l’assuré est entièrement libre de choisir son degré de couverture du risque.
La cotisation au régime invalidité-décès
La cotisation est annuelle, forfaitaire et sans corrélation avec le revenu (76€ pour la classe A, 228€ pour la classe B et 380€ pour la classe C). Cette cotisation est obligatoire en classe A, mais l’adhérent peut opter pour la classe B (3 fois le coût de la classe A) ou C (5 fois le coût de la classe A).
Pour un supplément de cotisation de 304€ seulement entre la classe A et la classe C (totalement défiscalisé puisque la cotisation entre, d’un point de vue comptable, dans les frais professionnels), vous vous assurez des prestations 5 fois plus élevées en classe C qu’en classe A: un régime particulièrement avantageux.
Nota bene: tout changement d’option doit être notifié à la CIPAV par lettre recommandée avant le 1er juillet de l’année en cours pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante.
Vous ne pouvez pas changer d’option au-delà du 1er juillet de
l’année de vos 59 ans.
Exemples:
1/ Vous n’avez pas posé d’option, vous êtes en classe A: pour une cotisation annuelle de 76€, en cas de décès vos ayants droit bénéficieront d’un capital décès de 14.880€, votre conjoint d’une rente annuelle de 1.488 et chacun de vos enfants âgés de moins de 21 ans (ou 25 ans si étudiant) d’une rente annuelle de 1479€.
2/ Vous avez opté pour la classe C: pour une cotisation annuelle de 380€, en cas de décès le bénéficiaire du capital-décès bénéficiera d’un capital décès de74.400€, votre conjoint d’une rente annuelle de 7.440€ et chacun de vos enfants âgés de moins de 21 ans (ou 25 ans si étudiant) d’une rente annuelle de 7.440€. Les prestations sont donc 5 fois plus élevées que celles de la classe A (pour un supplément de cotisation de 304€ seulement).
Dispense de cotisation depuis 2007
Si vous avez perçu en 2009, un revenu inférieur à 5.193€, vous pouvez, sur demande expresse, être dispensé de cette cotisation.
Mais attention, vous ne bénéficierez pas pour l’année 2010 des garanties du régime invalidité-décès.
