Vous recevez, en tant que conjoint collaborateur, vos propres appels de cotisations. Vous payez vos cotisations, indépendamment de celles du professionnel. Il y a plusieurs options de cotisation, pour le régime de base, comme pour le régime de retraite complémentaire. Les cotisations relatives au régime invalidité-décès sont reportées à la publication du décret d’application.
Les options de cotisation au régime de base
Le conjoint collaborateur du professionnel libéral choisit l’assiette sur laquelle ses cotisations d’assurance vieillesse de base seront calculées. Vous pouvez simuler les cotisations du conjoint collaborateur en même temps que celles du professionnel libéral.
Trois options sont possibles:
- Option 1: calcul sur un revenu forfaitaire égal à la moitié de la limite supérieure de la tranche 1 du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 14.713€ en 2010.
- Option 2: calcul sur un pourcentage du revenu du professionnel, soit sur 25%, soit sur 50%, sans qu'il y ait partage de ce revenu. Le professionnel cotise sur l'intégralité de son revenu.
- Option 3: calcul sur une fraction du revenu du professionnel, soit sur 25%, soit sur 50%. Le revenu est partagé entre les 2 conjoints. Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l'accord du professionnel est nécessaire.
En cas de début d'activité du professionnel, le pourcentage s'applique sur le revenu forfaitaire de 1ère année ou de 2ème année. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur au montant de la cotisation minimale. La cotisation minimale due par le conjoint collaborateur est de 152€.
Durée et renouvellement du choix de l’option
Le conjoint collaborateur doit effectuer son choix pour l’une des options, par écrit, 60 jours au plus tard suivant l’envoi de son avis d’affiliation et avant tout versement de cotisations.
Le choix de l’assiette retenue est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, sauf demande contraire du conjoint collaborateur ou du professionnel libéral lorsque le choix s’est porté sur l’option 3.
Cette demande doit alors être effectuée par écrit au plus tard avant le 1er décembre de la fin de cette durée de 3 ans.
En l’absence de choix du conjoint collaborateur, les cotisations sont calculées sur le revenu forfaitaire.
Les options de cotisation au régime complémentaire
Vous pouvez simuler les cotisations du conjoint collaborateur en même temps que celles du professionnel libéral.
Pour 2009, deux options vous sont proposées:
- Option A: vous cotisez sur 25% de la cotisation due par le professionnel libéral.
- Option B: vous cotisez sur 50% de cette même cotisation.
Si aucun choix n’est effectué, la cotisation est égale à 25% de celle du professionnel libéral.
Nota bene: le paiement de la cotisation du conjoint collaborateur ne remplace pas la cotisation facultative de conjoint, que le professionnel libéral peut verser pour assurer à son conjoint une réversion de la retraite complémentaire à 100%.
Quand les cotisations sont-elles dues?
Les cotisations sont dues en deux fois, en avril et en octobre. Vous recevez deux appels de cotisation.
Le paiement fractionné est applicable d’office, sans qu’il soit besoin d’en faire la demande écrite.
Vous pouvez choisir de payer par prélèvement mensuel, sous réserve de justifier de 12 mois d’affiliation. Si vous êtes intéressé par ce mode de paiement, vous devez en aviser la CIPAV avant le 31 octobre pour l’année qui suit.
Conseil: si vous payez par chèque, évitez de payer vos cotisations et celle du professionnel libéral en même temps.
Effet de la radiation
En cas de radiation du conjoint ou partenaire civil et lorsqu’il y a partage d’assiette avec le professionnel libéral, les cotisations du conjoint sont dues jusqu’au 31 décembre de sa dernière année de collaboration.
Si une radiation du professionnel intervient avant le 31 décembre de la même année, les cotisations du conjoint ou partenaire civil sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel la radiation du professionnel est intervenue.
