Pour éviter tout malentendu sur les cotisations exigibles de la part de la CIPAV, il faut surtout bien comprendre le fonctionnement du régime de base. Le régime complémentaire et le régime invalidité-décès peuvent s’avérer très avantageux pour le cotisant prévoyant.
Votre cotisation au régime de base
La cotisation est entièrement proportionnelle, elle est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de l’année N-2.
Elle sera régularisée l’année N+2 lorsque le revenu de l’année N sera connu.
Toutefois, la loi de novembre 2010 généralise la possibilité de cotiser en fonction du revenu estimé.
Attention : si votre revenu professionnel 2012 s’avère supérieur de plus d’un tiers au revenu que vous estimez, vous ferez l’objet lors de la régularisation de la cotisation, d’une majoration de 10% appliquée à l’insuffisance de versement de vos acomptes provisionnels.
Exemples:
1/ Vous avez eu en 2010 un revenu de 20.000€
Votre cotisation provisionnelle 2012 est calculée sur vos revenus 2009 et a été de:
20.000€ x 8,6% = 1.720€.
Si vous réalisez en 2012, un bénéfice non commercial de 17.000€, votre cotisation définitive 2012 sera fixée, en 2014 à:
17.000€ x 8,6% = 1462€.
> Soit un différentiel par rapport à ce que vous avez versé au titre de la cotisation provisionnelle 2012 de 258€ (1720-1462). Cette somme sera déduite de vos cotisations 2014.
En revanche, si votre revenu réel de 2012 est de 40.000€, en 2014 votre cotisation définitive 2012 sera fixée à:
Pour la tranche 1: 30.916€ (85% du plafond de la Sécurité sociale) x 8,6% = 2.658€.
Pour la tranche 2: (Revenu – 85% du plafond de la Sécurité sociale en 2011) x 1,6% = (40.000 – 30.916) x 1,6% = 145 €
> Soit une cotisation définitive de 2.803€ (tranche 1 + tranche 2).
Le différentiel par rapport à ce que vous avez versé en 2012 (1.720€) au titre de la cotisation provisionnelle est de 1.083€.
En 2014, vous devrez donc verser au titre de la régularisation 2012, un complément de 1.083€ pour votre cotisation définitive 2012.
2/ Vous avez eu en 2010 un revenu de 50.000€
Vous pensez que votre revenu baissera en 2012. Vous demandez à cotiser sur un revenu estimé de 30.000€
En 2012, votre cotisation provisionnelle 2012 est de:
tranche 1: 30.000 € x 8,6% = 2.580€
Si votre revenu 2012 est de 65.000€, en 2014 votre cotisation définitive de 2012 sera de:
Pour la tranche 1: 30.916 € x 8,6% = 2.658€
Pour la tranche 2 : (revenu 2011 : 65.000 – 30.916) x 1,6% = 545€
> Soit un total pour la cotisation définitive 2012 de 3.203€.
Le différentiel par rapport à ce que vous avez versé en 2012 au titre de la cotisation provisionnelle est de 623€.
En 2014, vous devez donc verser au titre de la régularisation, un complément de 623€ pour votre cotisation définitive 2012.
De plus votre revenu réel étant supérieur de plus d’un tiers à celui que vous avez estimé, vous devrez une majoration de 10% appliquée sur la différence entre la cotisation provisionnelle réglée (2.580 €) et celle que vous auriez due sur votre revenu 2010 de 50.000€
Pour la tranche 1 : 30.916 € x 8,6% = 2.658€
Pour la tranche 2 : 50.000-30.916 = 19.084 x 1,6%= 305€
Total : 2.658€ + 305€= 2.963€
Total réglé : 2.580€
Majoration : 10% de la différence entre 2.963 € et 2.580€ soit 38,30€
Si vos revenus 2011 ont augmenté par rapport à ceux de 2009, soyez prévoyant.
Et soyez-le d’autant plus si, étant en 1ère ou 2ème année d’affiliation, vous n’avez réglé, à titre provisionnel, qu’un forfait.
Votre cotisation au régime complémentaire
Vous cotisez dans l’une des 6 classes correspondant à votre revenu professionnel de l’année N-2, ou vous pouvez opter pour la classe immédiatement supérieure et ainsi accumuler des points de retraite supplémentaires.
Ce régime, grâce à son système de fonctionnement par répartition provisionnelle est très attractif.
Exemples:
1/ Si votre revenu 2009 est de 30.000€:
Votre cotisation de retraite complémentaire est de 1.092€ (ou de 2.184€ dans la classe supérieure); vous obtenez 4 points.
2/ Si votre revenu 2009 est supérieur à 82.560€:
Votre cotisation est de 10.920€ et vous obtenez 40 points.
Votre cotisation au régime invalidité décès
La cotisation est annuelle, forfaitaire et sans corrélation avec le revenu. Cette cotisation est obligatoire en classe A, mais l’adhérent peut opter pour la classe B (3 fois le coût de la classe A) ou C (5 fois le coût de la classe A).
Nota bene: tout changement d’option doit être notifié à la CIPAV par lettre recommandée avant le 1er juillet de l’année en cours pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante.
