Pour éviter tout malentendu sur les cotisations exigibles de la part de la CIPAV, il faut surtout bien comprendre le fonctionnement du régime de base. Le régime complémentaire et le régime invalidité-décès peuvent s’avérer très avantageux pour le cotisant prévoyant.

Votre cotisation au régime de base

La cotisation est entièrement proportionnelle, elle est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de l’année N-2.
Elle sera régularisée l’année N+2 lorsque le revenu de l’année N sera connu.

Exemples:

1/ Vous avez eu en 2008 un revenu de 20.000€
Votre cotisation provisionnelle 2010 est calculée sur vos revenus 2008 et a été de:
20.000€ x 8,6% = 1.720€.
Si vous réalisez en 2010, un bénéfice non commercial de 17.000€, votre cotisation définitive 2010 sera fixée, en 2012 à:
17.000€ x 8,6% = 1462€.
> Soit un différentiel par rapport à ce que vous avez versé au titre de la cotisation provisionnelle 2010 de 258€ (1720-1462). Cette somme sera déduite de vos cotisations 2012.
 

En revanche, si votre revenu réel de 2010 est de 30.000€, en 2012 votre cotisation définitive 2010 sera fixée à:
Pour la tranche 1: 29.427€ (85% du plafond de la Sécurité sociale) x 8,6% = 2.531€.
Pour la tranche 2: (Revenu – 85% du plafond de la Sécurité sociale en 2010) x 1,6% = (30.000 – 29.427) x 1,6% = 9 €
> Soit une cotisation définitive de 2.540€ (tranche 1 + tranche 2).
Le différentiel par rapport à ce que vous avez versé en 2010 (1.720€) au titre de la cotisation provisionnelle est de 820€.
En 2012, vous devrez donc verser au titre de la régularisation 2010, un complément de 820€ pour votre cotisation définitive 2010.

2/ Vous avez eu en 2008 un revenu de 50.000€
En 2010, votre cotisation provisionnelle 2010 a été de:
tranche 1: 29.427 € x 8,6% = 2.531€
tranche 2: (Revenu 2008 – 85% du plafond de la Sécurité sociale 2010) x 1,6% = (50.000 – 29.427€) x 1,6% = 329€
> Soit un total pour la cotisation provisionnelle de 2.860€.

Si votre revenu 2010 est de 65.000€, en 2012 votre cotisation définitive de 2010 sera de:
Pour la tranche 1: 29.427 € x 8,6% = 2.531€
Pour la tranche 2 : (revenu 2010 – 29.427) x 1,6% =
(65.000 – 29.427) x 1,6% = 569 €.
> Soit un total pour la cotisation définitive 2010 de 3.100€.
Le différentiel par rapport à ce que vous avez versé en 2010 au titre de la cotisation provisionnelle est de 240€.
En 2012, vous devez donc verser au titre de la régularisation, un complément de 240€ pour votre cotisation définitive 2010.

Si vos revenus 2010 ont donc augmenté par rapport à ceux de 2008, soyez prévoyant.
Et soyez-le d’autant plus si, étant en 1^ère ou 2^ème année d’affiliation, vous n’avez réglé, à titre provisionnel, qu’un forfait.

Votre cotisation au régime complémentaire

Vous cotisez dans l’une des 6 classes correspondant à votre revenu professionnel de l’année N-2, ou vous pouvez opter pour la classe immédiatement supérieure et ainsi accumuler des points de retraite supplémentaires.

Ce régime, grâce à son système de fonctionnement par répartition provisionnelle est très attractif.

Exemples:

1/ Si votre revenu 2008 est de 30.000€:
Votre cotisation de retraite complémentaire est de 1.032€ (ou de 2.064€ dans la classe supérieure); vous obtenez 4 points.

2/ Si votre revenu 2008 est supérieur à 81.665€:
Votre cotisation est de 10.320€ et vous obtenez 40 points.

Votre cotisation au régime invalidité décès

La cotisation est annuelle, forfaitaire et sans corrélation avec le revenu. Cette cotisation est obligatoire en classe A, mais l’adhérent peut opter pour la classe B (3 fois le coût de la classe A) ou C (5 fois le coût de la classe A).

Nota bene: tout changement d’option doit être notifié à la CIPAV par lettre recommandée avant le 1^er juillet de l’année en cours pour prendre effet au 1^er janvier de l’année suivante.