Régularisation du régime de base

La cotisation provisionnelle au titre de l’année N-1 fait l’objet d’une régularisation sur l’appel de cotisation de l’année N. Ce que vous aurez versé en trop sera porté en acompte sur la cotisation provisionnelle N. Si vous n’avez pas assez versé, le solde sera reporté sur la cotisation provisionnelle N.

Le principe de calcul en deux étapes

1/ Les cotisations provisionnelles appelées l'année N
Pour l’année en cours (l’année N), vos cotisations sont d’abord
appelées à titre provisionnel sur la base du revenu professionnel de
votre avant-dernière année d’activité (année N-2) puis en fonction des revenus de l'année précédente (N-1).

2/ La régularisation en N+1

Lorsque votre revenu professionnel de l’année considérée (année N) est connu, il est procédé à une régularisation définitive des cotisations de l’année N.

Exemple: en 2016, vos cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel de l'année 2014, puis 2015. Elles feront l'objet d'une régularisation en 2017.