Régularisation du régime de base

La cotisation au titre de l’année N-2 fait l’objet d’une régularisation sur l’appel de cotisation de l’année N. Ce que vous aurez versé en trop sera porté en acompte sur la cotisation provisionnelle N+2. Si vous n’avez pas assez versé, le solde sera reporté sur la cotisation provisionnelle N+2.

Le principe de calcul en deux étapes

1/ Les cotisations provisionnelles
Vos cotisations pour l’année en cours (l’année N) sont d’abord
calculées à titre provisionnel sur la base du revenu professionnel de
votre avant-dernière année d’activité (année N-2).

2/ La régularisation

Lorsque votre revenu professionnel de l’année considérée (année N) est connu, il est procédé à une régularisation définitive des cotisations de l’année N.

Exemple: en 2014, vos cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel de l'année 2012. Elles feront l'objet d'une régularisation en 2016 en fonction du revenu perçu au titre de l'année 2014.