Régularisation du régime de base
La cotisation au titre de l’année N-2 fait l’objet d’une régularisation sur l’appel de cotisation de l’année N. Ce que vous aurez versé en trop sera porté en acompte sur la cotisation provisionnelle N+2. Si vous n’avez pas assez versé, le solde sera reporté sur la cotisation provisionnelle N+2.
Le principe de calcul en deux étapes
1/ Les cotisations provisionnelles
Vos cotisations pour l’année en cours (l’année N) sont d’abord
calculées à titre provisionnel sur la base du revenu professionnel de
votre avant-dernière année d’activité (année N-2).
2/ La régularisation
Lorsque votre revenu professionnel de l’année considérée (année N) est connu, il est procédé à une régularisation définitive des cotisations de l’année N.
Exemple: en 2013, vos cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel de l'année 2011. Elles feront l'objet d'une régularisation en 2015 en fonction du revenu perçu au titre de l'année 2013.
abattement accre affiliation aide aspa atd attestation auto-entrepreneur ayant-droit base capital carrière chômage classes complémentaire conjoint conseil contentieux coordonnées cotisations déclaration délai droits emploi-retraite entreprendre étalement exonération fiscalité forfait formalités gérance identifiant immatriculation incapacité invalidité-décès libéral liquidation majoration médiateur n-2 pension points profession prolongation protection sociale rachat radiation réduction régularisation rente report retard revenus réversion saisie salarié simulation taux plein tranches trimestres trimestres, enfants, majoration, retraite de base



