Principes de calcul des cotisations

Vous cotisez obligatoirement, pour votre retraite, au régime de base et au régime complémentaire, gérés par la CIPAV. Voici les principes qui régissent votre cotisation de manière générale.

Le régime de base

Le régime de retraite de base est partagé par toutes les caisses de retraite des professions libérales.

Régime de retraite par répartition stricte, il repose sur un principe de cotisation en deux temps: cotisation provisionnelle et régularisation (cotisation définitive). Votre cotisation provisionnelle est fonction de vos revenus de l’année N-2 et réajustée en fonction des revenus N-1 ou en fonction du revenu estimé pour l'année en cours. Votre cotisation provisionnelle 2016 sera régularisée l'année suivante en 2017.

Si vous souhaitez cotiser sur un revenu estimé au titre de l'année en cours et que votre revenu 2016 s'avère supérieur au revenu que vous estimez, une majoration sera appliquée à l'insuffisance de versement de vos acomptes provisionnels lors de la régularisation de votre cotisation 2016, en 2017 (majoration de 5% si le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 fois le revenu estimé et majoration de 10% si le revenu définitif est supérieur à 1,5 fois le revenu estimé).


REVENUS PROFESSIONNELS NETS NON SALARIES
2014 ET 2015

COTISATION DUES/ANS

Revenus inférieur à 4 441€

  • Forfait : 448€

  • Revenus supérieurs à 4 441€

  • 8.23% de vos revenus compris entre 0€ et 38 616€

    1.87% de vos revenus compris entre 0€ et 193 080€

  • Avec le même abattement que celui appliqué à votre retraite de base ou avec minoration définitive de 5% par année d'anticipation si vous n'avez pas liquidé votre retraite de base.

  • Revenus non connus
  • 3 178€ (maximum de la tranche 1)

    3 611€ (maximum de la tranche 2)

  • Le régime complémentaire

    Le régime de retraite complémentaire de la CIPAV est, au même titre que le régime de base et le régime invalidité-décès, un régime obligatoire. Vous cotisez à ce régime en fonction de vos revenus de l’année N-2 puis de vos revenus N-1. À la différence du régime de base, il n’y pas de mécanisme de régularisation au titre de ce régime.

    Vous pouvez demander à cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle correspondant à vos revenus. Cette option vous permet d’obtenir plus de points et d’augmenter le montant de votre retraite future. Grâce au principe de répartition provisionnée, le régime de retraite complémentaire présente un rendement élevé, de 7,80% en 2016.

    REVENUS
    PROFESS-IONNELS NETS NON SALARIES 2014
    ET 2015

    CLASSES MONTANT DE LA COTISATION POINTS ATTRIBUES COTISATIONS FACULTATIVE DE CONJOINT

    Jusqu'à
    26580€

    A

    1214€

    36

    304€

    De 26
    581€ à 49
    280€

    B

    2427€

    72

    607€

    De 49281€ à 57850€

    C

    3641€

    108

    910€

    De 57851€ à 66400€

    D

    6068€

    180

    1517€

    De 66
    401€ à 83
    060€

    E

    8495€

    252

    2124€

    De 83
    061€ à
    103180€

    F

    13349€

    396

    3337€

    De 103
    181€ à
    123300€

    G

    14563€

    432

    3641€

    Supérieurs
    à 123
    300€

    H

    15776€

    468

    3944€

    Si vos revenus professionnels de l'année dernière (2015) ont été inférieurs ou égaux à 23 170€, la cotisation peut être réduite comme suit :

    CONDITIONS DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES TAUX DE REDUCTION
    Revenus professionnels de 2015

    Inférieurs ou égaux à
    5 792€

    100%
    aucune attribution
    de point
     

    Inférieurs ou égaux à
    11 585€

    75%
    attribution de
    9 points

    Inférieurs ou égaux à
    17 377€

    50%
    attribution de
    18 points

    Inférieurs ou égaux
    à 23 170€

    25%
    attribution de
    27 points


    En cas de réduction, seuls sont attribués les points de retraite correspondant à la fraction de cotisation versée.