Quelques formalités importantes

Vous débutez votre activité? Prenez le temps de consulter l’information diffusée par votre nouvelle caisse de retraite. Dans votre intérêt accomplissez les formalités relatives à votre affiliation aux organismes de sécurité sociale dans les délais impartis.

 

  • Immatriculation: l'inscription à l'URSSAF entraîne l'affiliation à la CIPAV. Dès que vos obligations auprès du CFE sont effectuées, vous devez donc remplir la déclaration réglementaire disponible sur ce site Internet et la retourner au département Cotisations de la Caisse.
  • Prise en compte de votre affiliation: les cotisations seront dues à partir de la date d'effet de votre affiliation. L'affiliation à la CIPAV prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
  • ACCRE: sur présentation d’une attestation établie par l’URSSAF, les bénéficiaires du dispositif d’ACCRE bénéficient d’une exonération les 12 premiers mois de leur activité libérale.
  • Demande de prélèvement mensuel: à condition de justifier déjà d’au moins 12 mois d’affiliation, vous devez formuler votre demande avant le 31 octobre.
  • Radiation: la cessation est déclenchée par l’envoi d’une attestation de radiation délivrée par l’URSSAF.