Une prolongation de l’exonération de deux fois 12 mois est possible, lorsque l’entreprise relève du micro BNC. L’exonération s’applique aux trois régimes gérés par la CIPAV.

Les pièces à fournir pour avoir droit à cette prolongation

La demande de prolongation doit être faite au plus tard à la fin de la période de 24 mois. Vous devez fournir:

• Soit l’avis d’imposition relatif à l’année précédente mentionnant le régime fiscal qui vous est applicable (régime déclaratif spécial «micro BNC»);
• Soit, à défaut, une déclaration sur l’honneur de la soumission au régime micro.

Pour le régime de base

1. L’exonération est totale sur la partie du revenu inférieure au RSA (remplaçant le RMI) en vigueur au 1^er janvier de l’année exonérée.
2. L’exonération est de 50% sur la partie du revenu compris entre le RSA et 1.820 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année exonérée.
3. Il n’y a pas d’exonération lorsque les revenus sont supérieurs à 1.820 fois le SMIC horaire.

Une cotisation est donc due lors de la régularisation deux ans plus tard si les revenus sont supérieurs au RSA (ou RMI). Les droits sont définitivement attribués après cette régularisation, en fonction des revenus.

Par exemple: si vous vous êtes affilié le 1^er janvier 2009, vous bénéficiez d’une 1^ère prolongation d’exonération en 2010. Vous ne payez donc pas la cotisation provisionnelle du régime de base. En 2012, lors de la régularisation de la cotisation 2010 sur les revenus 2010, si ces derniers sont inférieurs à 5.521,08€ (valeur du RMI au 1^er janvier 2010), vous conservez votre exonération et n’avez rien à payer.

Pour le régime complémentaire

L’exonération est totale. Mais il n’est pas attribué de points. L’adhérent peut verser volontairement la cotisation en classe 1 ou 2 afin d’acquérir des points.

Pour le régime invalidité-décès

L’exonération est totale. Les garanties sont assurées en classe A.