Radiation de la CIPAV
Lorsqu’un assuré cesse son activité, la CIPAV procède à la radiation de son compte cotisant.
Toute personne qui cesse une activité libérale relevant de la CIPAV est tenue de le notifier aux services de la Caisse dans le délai d’un mois suivant la fin de l’exercice.
La date de radiation
La date de radiation est effective au dernier jour du trimestre civil au cours duquel intervient la cessation.
Par exemple:
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Cessation d’activité le 20 septembre, radiation au 30 septembre.
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Cessation d’activité le 06 octobre, radiation au 31 décembre.
L’attestation de radiation délivrée par l’URSSAF
La cessation est déclenchée par l’envoi d’une attestation de radiation délivrée par l’URSSAF. Cette attestation s’obtient par l’envoi du document dit «P4 PL de radiation».
La CIPAV délivre une attestation de radiation
Une attestation de radiation vous est envoyée par la Caisse lors de la finalisation de la procédure de radiation. Vous êtes en droit de la réclamer si vous ne l’avez pas reçue (merci de spécifier à nouveau votre adresse auprès des services contactés).
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