La cessation d'activité et vos droits

Les cotisations des régimes de retraite de base et complémentaire sont dues jusqu'à la date de radiation. En revanche, la cotisation du régime invalidité-décès est due pour l'année entière.

Jusqu’à quand devez-vous des cotisations à la CIPAV en cas de cessation d’activité?

Les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel a eu lieu la cessation.

Vos cotisations seront proratisées en fonction de la date de radiation, sauf pour le régime invalidité-décès, qui est dû et garantit l'adhérent de ces risques jusqu'à la fin de l'année en cours (jusqu’au 31 décembre).

La régularisation de vos cotisations

En cas de cessation en cours d'année, il n'y a pas de régularisation à prévoir sur vos cotisations au titre de l’année en cours et de celle qui la précède sauf si vous avez opté pour les revenus estimés* (régime de base) ou si vous reprenez votre activité dans l'année de votre radiation ou l'année suivante.

* Si, lors de la régularisation, votre revenu 2016 s'avère supérieur aux revenus que vous aviez estimés, une majoration sera appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels (majoration de 5% si le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 x le revenu estimé et majoration de 10% si le revenu définitif est supérieur à 1,5 x le revenu estimé).

Départ à la retraite: il n’est pas nécessaire de cesser votre activité

Vous n’êtes pas tenus de cesser votre activité au moment de votre demande de liquidation de retraite et pouvez aussi bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite. La poursuite d’une activité libérale n’est pas un obstacle à la liquidation de la retraite.