Pour les bénéficiaires de l'ACCRE

L’ACCRE est une aide dédiée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Si vous en êtes bénéficiaire, elle ouvre droit à une exonération de cotisation selon certaines modalités.

Les exonérations que l’ACCRE ouvre à la CIPAV

Sur présentation d’une attestation établie par l’URSSAF, les bénéficiaires du dispositif d’ACCRE bénéficient d’une exonération les 12 premiers mois de leur activité libérale:


Exonérations ouvertes par l'ACCRE.

Cette demande d’exonération peut être prolongée de deux fois 12 mois dans certaines conditions.

Le maintien des allocations chômage

Le créateur d'entreprise peut demander le cumul partiel ou total de ses allocations chômage avec son revenu libéral pendant 15 mois au plus, si ce dernier n'excède pas 70% du salaire sur lequel a été calculée l'allocation chômage.

Les conditions à remplir pour faire une demande d’ACCRE

Vous êtes éligible à l’ACCRE si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

  • Demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être.
  • Demandeur d’emploi non indemnisé, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
  • Bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation temporaire d’attente.
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Bénéficiaire du Projet initiative-jeunes (PIJ).
  • Bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active), ou votre conjoint ou concubin.
  • Salarié repreneur de votre entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidationjudiciaire).
  • Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), si vous remplissez l’une des conditions ci-dessous.
    - Vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un contrat « nouveaux services - emplois-jeunes » ou vous êtes embauché
    dans le cadre de ce dispositif et votre contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.
    - Vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou
    partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).
    - Vous créez une entreprise (hors repreneur) dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Comment faire votre demande d’ACCRE?

Vous devez vous rendre dans un CFE.
L’URSSAF statue sur votre demande d’ACCRE et vous adresse, en cas d’acceptation de votre dossier, une attestation que vous devrez produire auprès des organismes de sécurité sociale, dont la CIPAV.