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Déclarez votre activité à la CIPAV
L'inscription à l'URSSAF entraîne l'affiliation à la CIPAV. Dès que vos obligations auprès du CFE sont effectuées, vous devez donc remplir la déclaration réglementaire disponible sur ce site Internet et la retourner au département Cotisations de la Caisse.
La prise en compte de votre affiliation
L'affiliation à la CIPAV prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
Si vous déclarez votre activité avec retard
La CIPAV procède à une affiliation rétroactive: c'est l'opération par laquelle un assuré est rattaché a posteriori à un régime de sécurité sociale, de sorte à produire des effets sur l'historique de sa situation et de ses droits.
- Sachez que l’affiliation à la CIPAV peut être prononcée avec effet rétroactif de 3 ans, plus l'année en cours.
Téléchargez sur ce site Internet votre déclaration réglementaire.
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