Depuis le 1er janvier 2011, toutes les informations relatives aux déclarations d'activité issues des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont traitées par le Centre National de l'Immatriculation Commune (CNIC). Si vous avez préalablement déclaré votre activité au Centre de Formalités des Entreprises et que celle-ci relève de la CIPAV, nous en serons informés et nous procéderons alors à votre affiliation. Vous recevrez alors une déclaration réglementaire. En revanche, si ces formalités déclaratives n’ont pas encore été effectuées auprès du Centre de Formalités des Entreprises, nous vous invitons à faire le nécessaire dans les meilleurs délais afin que le processus d’affiliation soit enclenché.

La prise en compte de votre affiliation

L'affiliation à la CIPAV prend effet au 1^er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.

Si vous déclarez votre activité avec retard

La CIPAV procède à une affiliation rétroactive: c'est l'opération par laquelle un assuré est rattaché a posteriori à un régime de sécurité sociale, de sorte à produire des effets sur l'historique de sa situation et de ses droits.

• Sachez que l’affiliation à la CIPAV peut être prononcée avec effet rétroactif de 3 ans, plus l'année en cours.

Téléchargez sur ce site Internet votre déclaration réglementaire.