Micro-social: devenir auto-entrepreneur

Régime simplifié et libératoire de paiement des impôts et charges sociales, le statut de l’auto-entrepreneur est ouvert aux indépendants du RSI et aux professions libérales relevant de la CIPAV.
 

Simplicité du dispositif

L’auto entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des charges sociales et fiscales obligatoires. Ce régime est ouvert aux professionnels libéraux qui déclarent moins de 32900 € de chiffre d’affaires (CA) en 2016.

L’auto-entrepreneur a pour interlocuteurs :

  • l’Urssaf pour l’affiliation, le paiement des cotisations et la radiation
  • la Cipav pour le relevé de trimestres et de points de retraite, les garanties invalidité-décès, la liquidation des droits à retraite et la réversion.


Du côté des charges sociales, le professionnel qui opte pour ce statut paie à l’Urssaf un montant forfaitaire de 22,90 % du CA réalisé le mois ou le trimestre précédent (au choix).

 

Les prélèvements sociaux et fiscaux du régime de l’auto entrepreneur

Le forfait comprend:

  • les cotisations Assurance maladie et maternité;
  • les cotisations allocations familiales;
  • la CSG, CRDS, CASA;
  • la cotisation assurance vieillesse pour le régime de base;
  • la cotisation de retraite complémentaire;
  • la cotisation pour le régime invalidité-décès.

L’auto entrepreneur peut également demander le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (taux majoré de 2,2%).

La validation des trimestres

Bien que vos cotisations soient réglées à l’Urssaf, vous êtes affilié à l’ensemble des régimes gérés par la CIPAV:

Cependant, vous ne bénéficiez pas des possibilités d’options (cotisation en classe supérieure pour l’amélioration des droits) prévues par les régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès. Vous cotiserez donc au minimum.

La caisse met à disposition des auto-entrepreneurs, les services sécurisés en ligne sur le site www.cipav-retraite.fr dont les relevés individuels de situation en ligne (relevés de carrière mis en place dans le cadre du Gip Info retraite).

COMMENT LES AUTO-ENTREPRENEURS ACQUIERENT-ILS DES DROITS A LA RETRAITE ?



L’auto-entrepreneur cotise au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire de la Cipav. Ces régimes sont des régimes de retraite par points qui lui permettront, au moment du départ en retraite, d’obtenir une retraite de base et une retraite complémentaire.

Les pensions de retraite de la Cipav se cumulent, le cas échéant, avec celles de salarié.
Les droits de l’auto-entrepreneur se calculent sur 66% du chiffre d’affaires, c'est-à-dire sur le bénéfice non commercial (BNC).

Des droits au régime de retraite de base

L’auto-entrepreneur acquiert au régime de retraite de base, des trimestres et des points.

Des droits au régime de retraite complémentaire

L’auto-entrepreneur acquiert des points en cotisant au régime de retraite complémentaire.
Le montant de la pension de retraite complémentaire se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (2,63 € en 2016).

 

Pour en savoir plus, visitez le portail officiel de l’auto-entrepreneur.